A faire ou à ne pas faire ? Cheval évasion a mit en ligne une page qui vous informera sur les démarches légales et leurs frontières mais aussi sur les aspects de la vie illégaux.
Parmi les différents thèmes abordés (concours, copropriété, transport...) cette page vous servira forcément un jour car comme dirait le dicton : "nous ne sommes jamais trop prudents !"
En concours
► Ma jument à été contrôlée positive au test anti-dopage, sans le savoir. Quels sont les recours possibles ?
Sachez
que vous pouvez à tout moment réclamer une enquête contradictoire si
vous n'étiez pas au courant du fait. Vous irez alors vous expliquer avec
votre vétérinaire que vous êtes inocent. Si la décision prise n'est pas
celle espérée, vous vous verrez déclasser de la compétition et une mise
à pied ferme avec sursis vous sera attribué.
► Lors de mon dernier concours, j'ai été choquée de voir un cavalier brutaliser sa monture car cette dernière a fait tombée une barre. Que va-t-il lui arrivé ?
Suite à une faute commise, ce cavalier s'est acharné sur sa monture en lui donnant des coups de cravache. Si ce cavalier est mineur, son entraineur devra signaler cet acte et le jeune recevra une sanction appliquée par la Commission de disciplines. De plus, le président du concours qui s'est déroulé ce jour là, transmettra un rapport à la FFE. Si le comportement engagé par le cavalier à été filmé, il risquera fortement d'en payer les conséquences.
► Lors de mon dernier concours, j'ai été choquée de voir un cavalier brutaliser sa monture car cette dernière a fait tombée une barre. Que va-t-il lui arrivé ?
Suite à une faute commise, ce cavalier s'est acharné sur sa monture en lui donnant des coups de cravache. Si ce cavalier est mineur, son entraineur devra signaler cet acte et le jeune recevra une sanction appliquée par la Commission de disciplines. De plus, le président du concours qui s'est déroulé ce jour là, transmettra un rapport à la FFE. Si le comportement engagé par le cavalier à été filmé, il risquera fortement d'en payer les conséquences.
________________________________________________________________
La copropriété
► Nous divorçons mais nous ne voulons pas garder le poney de notre fille. Que va-t-il devenir ?
Lorsque
votre fille était petite, vous lui avez offert un poney. Lors de cet
achat, vous avez jurez de le laisser couler ses vieux jours dans le pré
qui jouxte votre jardin. Suite à des problèmes de divorces, vous ne
voulez pas avoir en votre possession des problèmes supplémentaires. Si
votre poney se trouve en pension et qu'aucun membre du couple souhaite
payer cette dernière, le centre équestre fréquenté par votre animal se
verra de "vous mettre à la porte" ou pire, de vendre votre poney.
Essayez de le placer dans une bonne famille ou le vendre à un club par
exemple.
►Mon copropriétaire à été accidenté avec mon cheval. Quels sont les recours possibles ?
Actuellement
partagé entre deux personnes, votre cheval s'est retrouvé blessé lors
d'une séance d'obstacle avec votre copropriétaire. En plus des
indemnités que vous doit l'autre cavalier, votre cheval se retrouve
immobilisé pendant plusieurs mois avec de fortes chances qu'il ne puisse
plus être monté. C'est à celui qui à fait les dégâts de payer les
réparations. De plus, il devra se charger de vous trouver une autre
monture, en accord avec vos attentes.
________________________________________________________________
Le transport
►Le van d'un ami est tombé en panne. Puis-je transporter son cheval à sa place dans le mien ?
Vous vous êtes proposé de lui rendre service en transportant son cheval. Il est tout à fait possible mais il faut, cependant faire signer au propriétaire de l'animal, une décharge de responsabilité. Il doit être bien assuré en responsabilité civile pour le transport de son cheval dans le cas où le cheval endommagerait votre van. La décharge peut être imprimée gratuitement sur le site www.chevaletdroit.com
►Je pars ce week-end en région parisienne où je dois récupérer deux chevaux et un poney en sauvetage. Suis-je en règle si je transporte les trois en même temps ?
Vous vous êtes proposé de lui rendre service en transportant son cheval. Il est tout à fait possible mais il faut, cependant faire signer au propriétaire de l'animal, une décharge de responsabilité. Il doit être bien assuré en responsabilité civile pour le transport de son cheval dans le cas où le cheval endommagerait votre van. La décharge peut être imprimée gratuitement sur le site www.chevaletdroit.com
►Je pars ce week-end en région parisienne où je dois récupérer deux chevaux et un poney en sauvetage. Suis-je en règle si je transporte les trois en même temps ?
Il
n'existe cependant aucun van ou camion apte à transporter trois chevaux.
Votre risque premier est de recevoir une
amende ou plus fréquemment une immobilisation du véhicule en cas de
contrôle sur la voie
publique. Dans les risques plus graves, si un accident se produisait,
votre compagnie
d'assurance se pourrait bien refuser de couvrir le sinistre, surtout si
la surcharge se
trouvait responsable de
l'accident. Dans ce cas, les dommages aux victimes seront à votre
charge, ou soit à la sécurité sociale ou la MSA soit au propriétaire des
chevaux transportés qui dans ce cas, est vous.C'est pour cette raison
que le poids est limité quelque soit le transport.
________________________________________________________________
